Réunion conseil

Le 05/12/2020 de 10:00 à 12:30

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  • salle polyvalente - Saulzet le Froid

Ordre du jour

  1. Approbation du compte rendu du conseil municipal du 10/10/2020
  2. Opposition du transfert à l'EPCI Dômes Sancy Artense de la compétence en matière de plan local d'urbanisme, de documents d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale.
  3. Vente Centre Pleine Nature de Pessade: Renonciation de la commune à la dernière clause de la convention passée avec la Communauté de Communes Les Cheires devenue Mond'Arverne Communauté.
  4. Création emploi d'adjoint technique territorial à 24 heures hebdomadaires.
  5. Amortissements travaux et subventions ASSAINISSEMENT.
  6. Dissolution du CCAS.
  7. Décisions modifications budget éventuelles.
  8. Concession cimetière: durée.
  9. Adressage des rues.
  10. Questions diverses
salle polyvalente le Bourg, 63970 Saulzet le Froid Puy de Dôme France